Mentions légales :
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société :
EXCLUSIF
Adresse du siège social : 19 avenue Carnot, 06500 Menton, France
Téléphone : 04.58.28.45.00
Email : contact@exclusifimmobilier.com
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Numéro SIRET : 979 645 066 00015
RCS : Nice
Directeur de la publication : Christiane SAMIER
2. Activité
La société EXCLUSIF est une agence immobilière exerçant des activités de :
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Gestion immobilière
Carte professionnelle n° : CPI06052023000000199
Délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Assureur : GALIAN
Adresse : 89, rue la Boétie 75008 Paris
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de la société EXCLUSIF, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées à la société EXCLUSIF afin de répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi commercial.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
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- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@exclusifimmobilier.com
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : Médiation de la consommation ANM Conso
Site internet : www.anm-conso.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Honoraires
Les honoraires de l’agence sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et sont consultables sur la page « Honoraires » du site.
Ils précisent qui en a la charge (vendeur ou acquéreur) conformément à la réglementation en vigueur.
9. Informations relatives aux biens immobiliers
Les informations relatives aux biens immobiliers présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Chaque annonce respecte les obligations légales en vigueur, notamment :
- Affichage des prix
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Informations sur les risques disponibles sur le site www.georisques.gouv.fr
10. Responsabilité
La société EXCLUSIF s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
11. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.